Le choc démographique sera-t-il une recette fiscale pour l’Etat français ?
La question de cette semaine est : Le choc démographique sera-t-il une recette fiscale pour l’Etat français ? Le vieillissement de la population française est généralement analysé sous l’angle de ses coûts (retraites, dépenses de santé…), pourtant, il pourrait également entraîner une vague historique de transmission de patrimoine. Selon le Conseil supérieur du notariat, près de 6 200 Mds € pourraient être transmis d’ici 2040, principalement avec le décès progressif des générations du baby-boom. Cette « grande transmission » pourrait-elle devenir une nouvelle source de recettes pour l’Etat ? La réponse doit être relativisée. Le patrimoine transmis ne correspond pas au patrimoine effectivement taxable. Une partie des transmissions est réalisée sous forme de donations anticipées, certains placements comme l’assurance-vie bénéficient de règles spécifiques, et les nombreux abattements fiscaux limitent l’assiette imposable. Aujourd’hui, plus de 60% des successions ne donnent lieu à aucun paiement de droits. Ainsi, même si le nombre de transmissions va augmenter, les recettes supplémentaires resteront limitées…



