Grain de Poivre du 21 février – Daniel Rivaud – Le délit d’entrave à l’IVG : une loi a été votée

Grain de Poivre du 21 février – Daniel Rivaud – Le délit d’entrave à l’IVG : une loi a été votée
Grain de sel/poivre ?

 
 
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Désormais, la consultation d’un site internet trouvé volontairement via un moteur de recherche pourra constituer une pression morale et tomber sous le coup de la loi française !

 

Phare FM : Daniel, pouvez-vous nous rappeler le contexte de cette loi qui vient d’être votée ?

Chroniqueur : Vous vous en souvenez certainement Sandrine, en novembre dernier, j’avais dénoncé la procédure accélérée avec laquelle Laurence Rossignol, la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, avait annoncé une série de mesures qu’elle souhaitait promouvoir, avant la fin de la législature,dont celle du « délit d’entrave numérique » à l’Interruption Volontaire de Grossesse. Malgré de sévères mises en garde, elle est arrivée à ses fins en fin de semaine dernière.

Phare FM : Qu’est-ce que ça change aujourd’hui concrètement ?

Chroniqueur : Aujourd’hui, la quasi-totalité des sites d’aide aux femmes enceintes tombent sous le coup de la loi. Le code de la santé publique indique désormais : 

« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse :

« 2° Soit en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements mentionnés dans le même article, des femmes venues recourir à une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces dernières. ».

Phare FM : Si je comprends bien, cela revient à interdire toute forme d’opposition à l’avortement ?

Chroniqueur : En effet. D’ailleurs Madame Rossignol ne s’en cachait pas. Lors des débats, elle a affirmé « Vous pensez qu’un avortement met un terme à une vie. C’est là notre divergence profonde : pour vous, une femme qui avorte, c’est une femme qui interrompt une vie. Ce discours culpabilisant et dissuasif à l’égard des femmes, nous ne voulons pas qu’il soit dissimulé sous des informations faussement scientifiques, à destination des femmes qui veulent recourir à une IVG ».

On notera au passage qu’elle ne répond pas à la question de savoir si une vie est véritablement interrompue ou non. Elle dit simplement que de dire cela est culpabilisant et dissuasif. Avec en final ce choix : soit vous dites comme nous, soit vous tombez sous le coup de la loi.

Phare FM : Qu’est-ce que ça change pour les femmes enceintes en difficulté ?

Chroniqueur : Très clairement une plus grande solitude vis-à-vis d’une des décisions les plus lourdes de conséquences pour leur vie, pour la vie du bébé bien sûr, pour celle du conjoint, des autres enfants, etc. En fait, pour la société tout entière.

Un sondage de l’IFOP effectué en France, publié l’année dernière, a pris le gouvernement à contrepied : 72% des Français pensent que la société devrait faire plus pour éviter aux femmes l’IVG et 89% que l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre.

Manifestement, ce sondage n’a pas intéressé la ministre ni tous les députés et sénateurs qui ont voté en faveur de cette loi. Combien faudra-t-il encore de détresses pour que, en France et ailleurs, la vérité prenne le dessus sur l’idéologie ?

Phare FM : Maintenant que la loi est votée, est-ce qu’un retour en arrière, un changement est encore possible ?

Chroniqueur : Actuellement, 2 démarches sont en cours :

  • L’une, juridique, de l’association Alliance VITA qui vient de déposer une requête devant le tribunal administratif de Paris contre le ministère de la Santé concernant les informations inexactes ou non objectives sur l’avortement qui figurent sur le site officiel dédié à l’IVG. Le recours concerne particulièrement une vidéo intitulée dans laquelle un gynécologue affirme « qu’il n’y a pas de séquelle à long terme psychologique de l’avortement ». Cette affirmation va à l’encontre du rapport de l’IGAS de 2010, qui souligne le manque d’étude objective sur les conséquences de l’IVG qui « demeure un événement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique. » Rappelons-le, l’IGAS (l’Inspection générale des affaires sociales) contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, et conseille les pouvoirs.
  • L’autre, politique, avec la saisine du Conseil constitutionnel. D’après plusieurs députés et sénateurs, « on peut tout à fait imaginer une censure, d’autant plus que le Conseil Constitutionnel a censuré il y a quelques jours une disposition portant sur la consultation de sites djihadistes au titre de la liberté d’information !

Phare FM : A vous entendre, on a l’impression que c’est pas très encourageant…

Chroniqueur : Oui et non. En effet, « beaucoup de pays commencent à remettre en cause ce qui est présenté depuis toujours comme un dogme intouchable, comme une espèce de totem, c’est-à-dire l’avortement ». En outre, « les générations qui viennent sont très exigeantes en matière de vérité et quelle que soit leur couleur politique, on ne pourra pas leur mentir et continuer à leur mentir au sujet de l’avortement et de ses conséquences ».

J’aime bien ce proverbe dans la Bible « Ouvre ta bouche pour le muet, Pour la cause de tous les délaissés. Ouvre ta bouche, juge avec justice, Et défends le malheureux et l’indigent. » Donc, à nous de ne pas nous taire non plus.