Grain de Poivre du 07 février – Daniel Rivaud – Liberté de conscience ou prosélytisme ?

Grain de Poivre du 07 février – Daniel Rivaud – Liberté de conscience ou prosélytisme ?
Grain de sel/poivre ?

 
 
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Fin 2011, une fonctionnaire, Nadine Lalanne , a distribué des bonbons et des calendriers à ses collègues, portant des citations bibliques et l’adresse d’un église. Réaction de notre chroniqueur.

 

Phare FM : Daniel, l’affaire est carrément passée devant le tribunal, qui vient de rendre son verdict. Peut-on rappeler quel était l’objet du délit pour qu’il y ait de telles conséquences ?

Chroniqueur : Il s’agissait d’un calendrier très banal, comme en produisent beaucoup d’établissements pour les fêtes de fin d’année. Sur celui-ci, simplement, figuraient un extrait de la Bible — « Un ami aime en tout temps et quand survient l’adversité, il se révèle un frère » — l’adresse d’une l’Association Familiale Protestante, ainsi que celle d’une église protestante. Calendrier donné, à titre privé, à une quinzaine de personnes seulement.

Phare FM : Qu’est-ce qui s’est passé après ?

Chroniqueur : 7 mois plus tard, sans même avoir été entendue, Nadine Lalanne a fait l’objet d’une sanction disciplinaire et a été démise de ses fonctions. D’après la direction générale, elle s’était rendue coupable d’une « attaque frontale de la laïcité » et de « prosélytisme religieux » ! Pour finir, devant les réactions, elle a été mutée d’office par arrêté municipal, sur un poste à salaire identique (maison de retraite) mais à bien moindre responsabilité. Estimant que cette mutation était une sanction déguisée et qu’elle n’avait commis aucune violation de son devoir de neutralité, Mme Lalanne avait saisi le tribunal administratif de Versailles.

Phare FM : Et quel est le verdict ?

Chroniqueur : Sans se prononcer sur le caractère fautif ou non de la distribution des calendriers, le tribunal administratif de Versailles vient d’ordonner l’annulation de l’arrêté de mutation d’office, pour motifs de procédure. En se prononçant uniquement sur la procédure le tribunal administratif évite bien entendu d’examiner le fond de l’affaire. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, le CNEF, le Conseil National des Evangéliques de France, a salué la décision du tribunal tout en regrettant qu’il ne se soit pas prononcé sur le fond, à savoir la possibilité pour les fonctionnaires d’exercer leur liberté de conscience dans le cadre des relations privées qu’ils entretiennent avec leurs collègues.

Phare FM : Donc un jugement insatisfaisant selon vous ?

Chroniqueur : Complètement. La justice se contente d’un mi-chemin. Mais les questions soulevées par cette affaire restent entières. L’article 1er de la Constitution française de 1958 est rédigé ainsi : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction, d’origine de race et de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Ou encore cette citation de l’article 10 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen, de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Il n’y avait pas de trouble à l’ordre public dans cette affaire, pas plus que de prosélytisme d’ailleurs !

Phare FM : Ce qui pourrait vouloir dire que le problème n’est pas vraiment réglé et que d’autres situations de ce genre pourraient se représenter ?

Chroniqueur : Il est clair que dans cette affaire il y avait une attaque directe contre la liberté d’expression au nom d’une certaine conception de la laïcité. Mais comme le rappelle le CNEF dans son communiqué, et dans des petits fascicules dont je recommande la lecture, chacun d’entre nous doit pouvoir être libre de le dire, même si cela doit se faire avec sagesse. Donc, chapeau à Nadine Lalanne pour son courage et sa détermination !